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C-26, r. 154.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le comité réalise son mandat de surveillance générale de l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration.
Décision 2012-10-05, a. 12.
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